STATUTS DE L’ASSOCIATION  S.E.L. DU PAYS D’ OTHE

 

 

 

Article 1  -  Titre

Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association ayant pour titre :

Systèmes d’Echanges Locaux du Pays d’Othe

(S.E.L. Pays d’Othe)

 

Article 2  - But

Cette association a pour buts:

*de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs et de services. Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun.

*de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de ces échanges selon les règles établies par la charte ou le règlement intérieur.

 

Article 3  - Siège social

Le siège social est fixé chez Vincent CUTXAN domicilié 22 rue de Beaumont 10190 VAUCHASSIS.

Il pourra être transféré par décision du bureau.

 

Article 4  - Composition de l’association

Sont membres actifs de l’association S.E.L. du Pays d’Othe les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts et de la charte ou règlement intérieur s’engagent à verser une cotisation annuelle et à participer aux échanges.

 

Article 5  - Composition du bureau

Le bureau de l’association se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces fonctions sont gratuites. Pour faire partie du bureau il convient d’être majeur et de jouir de ses droits civils et politiques.

Le président (ou son délégué) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le bureau est renouvelé chaque année lors de l’assemblée générale.

 

Article 6  - Attributions du bureau

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant l’administration de l’association. Chacune des délibérations devra faire l'objet d'un procés verbal communiqué à tous les adhérents.

 

Article 7  - Ressources et dépenses

Les ressources de l’association se composent principalement des cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale.

En outre l’association peut recevoir des subventions qui pourront lui être allouées par l’Etat, le département, les communes ainsi que les produits de quêtes, de dons et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Les fonds recueillis servent à pourvoir aux frais de fonctionnement.

 

Article 8  - Radiations et exclusions

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation ou  une infraction aux règles de la charte ou règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le bureau, l’intéressé (assisté d’un membre de son choix) ayant été invité à se présenter et à fournir des explications devant le bureau.

 

Article 9  - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle concerne tous les membres à jour de leur cotisation. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

Article 10  - Assemblée générale extraordinaire

Si le besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

Article 11  - Modification des statuts

Toute demande de modification des statuts pourra faire l’objet d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et ne sera admise que si elle est votée par les deux tiers des membres présents.

 

Article 12  - Dissolution

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif s’il y a lieu est dévolu à une association ayant les mêmes buts.

 

Article 13  -Acceptation

Quiconque adhère à l’association S.E.L. du Pays d’Othe  accepte l’application des présents statuts ainsi que la charte ou règlement intérieur dont il signe un exemplaire.

 

 

 

 

CHARTE DU SEL DU PAYS D'OTHE

 

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Document à signer et à remettre lors de l'inscription